Nous conseillons sur le droit des sociétés et assurons le suivi de vos obligations juridiques. Nous vous accompagnons dans les cessions et transmissions d’entreprise, ainsi que dans le montage juridique.
De l’idée à la création d’entreprise
- Choix de la structure juridique : elle va déterminer la forme légale de votre entreprise, influençant ainsi la responsabilité personnelle des propriétaires et les obligations fiscales.
- Choix du statut social du chef d’entreprise : le statut social du chef d’entreprise déterminera son régime de protection sociale notamment, chaque type de statut peut entraîner des conséquences sur sa fiscalité personnelle.
- Choix et optimisation du statut fiscal : il faudra sélectionner la structure fiscale la plus avantageuse pour l’entreprise, tout en minimisant les obligations fiscales et en bénéficiant des déductions et avantages fiscaux appropriés.
- Rédaction des statuts : nous créons pour vous un document juridique précis et adapté, décrivant la structure, les pouvoirs, les règles de fonctionnement, et les droits des actionnaires ou associés de l’entreprise. Ce document garantira la conformité légale de l’entreprise et permettra d’établir un cadre clair pour la prise de décision et la gestion de l’entreprise.
- Assistance et conseils pour la reprise d’une entreprise : nous proposons à nos clients un accompagnement dans le processus d’acquisition, comprenant l’évaluation des opportunités, la négociation des termes de la transaction et la planification post-acquisition.
Vie et développement de la société
- Opérations juridiques annuelles: nous prenons en charge la gestion du secrétariat juridique, dont notamment la rédaction des rapports de gestion et des procès-verbaux d’assemblées générales, ainsi que les formalités administratives associées.
- Autres formalités juridiques: accompagnement dans le changement de gérance, les démarches pour le transfert de siège social, les changements de date de clôture, l’ouverture d’établissements secondaires, etc.
- Opérations sur titres: qu’il s’agisse d’augmentation ou de diminution de capital, de démembrement ou autres transactions relatives aux actions ou aux parts sociales.
- Restructuration de sociétés: la transformation de société, les fusions, et la transmission universelle de patrimoine.
Transmission et cessation de société
- Accompagnement lors de la phase de négociation : nous vous proposons notre expertise pour négocier les conditions de la transaction de manière à maximiser la valeur pour le vendeur, tout en préservant les intérêts de toutes les parties impliquées.
- Dissolution et liquidation amiable de la société : nous guidons nos clients propriétaires d’entreprises dans la procédure de dissolution de l’entreprise, de distribution des actifs et clôtures des affaires.